CONDITIONS GENERALES DES VENTES
La boutique en ligne Offroad-diffusion.com a été mise en place par la société OFFROAD-DIFFUSION SARL, spécialiste de la vente par correspondance d’accessoires et pièces motocycle, dont le siège social est situé 24 rue de Seignelay – 89470 MONETEAU, immatriculé sous le SIRET 48240763200017.
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales des ventes. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales des ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans le mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Le double « clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français.
Article 1 : les prix
Tous nos prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. La TVA incluse est la TVA Française en vigueur (taux 19.6 %). Les prix sont garantis sous réserve d’erreurs évidentes. En cas d’erreur, nous vous contacterons pour vous en informer. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 2 : mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants :
1.Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé SOGENACTIF de notre établissement bancaire qui est la Société Générale. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation de la banque. Pour cela il faut indiquer les numéros de carte bancaire (16 chiffres), la date d’expiration et les 3 derniers numéros au dos de la carte. Ce système accepte les cartes Bleue, Visa et MasterCard. Le système 3D Secure Code mis en place par les banques Françaises et installé sur notre site demandera au client un identifiant complémentaire. Le client basculera alors sur une page du site de sa banque pour le saisir.
2.Par chèque bancaire : imprimer le bon de commande après avoir sélectionné les articles, joindre un chèque correspondant au montant total de la commande puis envoyer le tout à notre siège social. Les chèques doivent être datés du jour de la commande.
3.Par virement bancaire : imprimer le bon de commande après avoir sélectionné les articles. Contacter la société Offroad-Diffusion pour connaître les coordonnées bancaires.
Paiement en plusieurs fois
Il est possible de régler sa commande en plusieurs fois. Le paiement s’effectue par chèques. Le montant de la commande doit être au minimum de 300.00 €. Le paiement peut s’effectuer en 3 fois au maximum. Divisez le montant total de votre commande par le nombre d’échéances puis envoyer le bon de commande et les chèques. Le premier chèque sera encaissé à la commande puis le ou les suivants à un mois d’intervalle.
ATTENTION : les chèques doivent être datés du jour de la commande.
Article 3 : traitement des commandes
Une fois le paiement validé par la banque du client, un mail récapitulatif est automatiquement envoyé. Cela signifie que notre boutique en ligne a bien enregistré la commande.
Nos services traiteront alors la commande dans les meilleurs délais, au plus tard le jour suivant celui ou le client a passé sa commande ou le premier jour ouvrable si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié. En cas d’indisponibilité d’un article dans les délais indiqués, notamment du fait de nos fournisseurs, un mail sera envoyé pour en informer le client. Le client pourra soit annuler la commande de cet article, en demandant le remboursement ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande, soit confirmer la commande de cet article en prenant connaissance du délai annoncé.
Article 4 : frais de livraison
Livraison en France Métropolitaine
Le client peut lui-même choisir le mode d’envoi de sa commande : Exapaq ou La Poste.
Par Exapaq : la participation aux frais de livraison est de 9.00 € TTC quelque soit le montant de la commande. Le client peut souscrire une assurance transport qui est de 3.00 € TTC par commande (voir Article 5 : livraison).
Par La Poste : la participation aux frais de livraison est de 12.00 € TTC quelque soit le montant de la commande. Le client peut souscrire une assurance transport qui est de 3.00 € TTC par commande (voir Article 5 : livraison). Colissimo Access pour une commande sans assurance et Colissimo Expert pour une commande avec assurance.
Livraison à l’étranger et dans les DOM-TOM
Nous consulter pour les frais liés à l’expédition de la commande.
Article 5 : livraison
Les livraisons sont effectuées par les sociétés Exapaq et La Poste pour la France Métropolitaine. Durée du transport pour une livraison en France Métropolitaine : de 24 à 48 heures pour Exapaq et 48 heures pour La Poste.
Tous les colis à destination de la Corse, des Iles du Littoral, des DOM - TOM et de l’étranger seront envoyés par La Poste.
Les délais d’expédition sont de 1 à 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à partir du traitement de la commande par nos services, sauf rupture de stock de la part de nos fournisseurs, période de congés des fournisseurs ou fabricants et également tous les autres cas de force majeure (grève, intempéries…). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Tous nos colis sont assurés à hauteur de 23.00 € TTC par kilo suivant le barème national fixé et avec un montant maximum de 690,00 € par colis.
Cependant, le client peut souscrire une assurance optionnelle de 3.00 € TTC par commande lui garantissant une nouvelle livraison de la totalité de sa commande en cas de litige – perte ou vol du colis / détérioration des produits - et cela dans les plus brefs délais : valable pour Exapaq et Colissimo Expert. Indemnisation à hauteur maximale de 1500.00 € TTC par colis. L’indemnisation de l’assurance optionnelle n’est pas cumulable avec celle de l’assurance standard. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur l’émargé du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours (2) ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra également prévenir la société Offroad-Diffusion dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.
Exapaq :
La Poste :
pour un colissimo Expert (colis remis contre signature avec assurance), le colis est remis en main propre contre signature. Sinon un avis de passage est laissé. Le client disposera alors de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis pour récupérer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage. Si au bout de ce délai le client n’a pas été récupéré son colis, celui-ci sera renvoyé chez Offroad-Diffusion. La société Offroad-Diffusion reprendra contact avec le client. Les frais liés au deuxième envoi feront l’objet d’une nouvelle facturation à la charge du client. Les frais liés au premier envoi ne sont pas remboursés
Pour les commandes livrées à l’étranger et dans les DOM – TOM, le client devra consulter la société Offroad-Diffusion avant de passer commande.
Article 6 : droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas (article L.120-20 du Code de la consommation). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Pour annuler une commande, le client devra prendre contact avec la société Offroad-Diffusion qui lui expliquera la démarche à suivre. Les articles retournés devront être dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport (aller et retour). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client : 9.00 € TTC ou 12.00 € TTC suivant le mode d’envoi choisit à la commande.
Articles 7 : échange de produit
La société Offroad-Diffusion s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation. Le client devra informer la société Offroad-Diffusion de ce problème avant de le retourner. Ce retour n’est valable qu’a condition que l’article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine en excellent état accompagné d’une photocopie de la facture sous 10 jours et en nous indiquant le motif de renvoi. Le retour devra se faire par La Poste en recommandé avec accusé de réception. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Dans le cas ou les pièces et accessoires commandés doivent être adaptés sur un véhicule n'apparaissant pas dans la rubrique " Compatibilité de cet article avec votre véhicule " qui se trouve sur la fiche article, les articles
livrés ne seront ni repris et ni échangés.
Dans le cas d’un échange de produit suite à une erreur du client, la société Offroad-Diffusion demandera une nouvelle participation de 9.00 € TTC ou 12.00 € TTC suivant le mode d’envoi choisit à la commande.
Pour l’échange de produits en promotion ou solde ou déstockage, la société Offroad-Diffusion demandera une nouvelle participation de 9.00 € TTC ou 12.00 € TTC suivant le mode d’envoi choisit à la commande.
Article 8 : garantie
Tous les produits homologués de notre boutique en ligne sont garantis pour une période de six (6) mois contre tout vice de fabrication et en cas d’utilisation normale desdits produits.
Article 9 : adhésion Offroad-Diffusion
Le montant de l’adhésion est de 5.00 € TTC par an, et donc valable un an. Elle permet au client qui devient Membre de bénéficier des Prix Membre sur l’ensemble des produits présentés sur notre boutique en ligne.
Article 10 : chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont valables 3 mois et utilisables en une seule fois. Le client choisi le montant du chèque à offrir. Aucun remboursement possible. Envoi par e-mail ou papier.
Article 11 : produits non homologués
L’UTILISATION DES PRODUITS NON HOMOLOGUES POUVANT MODIFIER LES CARACTERISTIQUES DU MOTEUR DE VOTRE MOTO OU QUAD, EST RESERVE AUX COMPETITIONS DONT LE REGLEMENT LE PERMET HABITUELLEMENT.
Il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. L’acquéreur, avant tout montage, doit s’assurer que le produit est homologué au type exact du véhicule auquel il est destiné.
Article 12 : incident de paiement
En cas d’incident de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente est résiliée de plein droit, Offroad-Diffusion se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits dans leur emballage d’origine. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais, engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux des sommes dues, y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts légaux pour retard de paiement, demeurent à la charge de l’acheteur.
Article 13 : clause de réserve de propriété
En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, la société Offroad-Diffusion conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l’encaissement définitif de l’intégralité des prix. Le défaut d’encaissement entraînera la restitution des articles.
Article 14 : compétences juridiques
En cas de litige, les juridictions d’Auxerre seront compétentes, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appels en garantie. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.
Offroad-Diffusion s.a.r.l
24 rue de Seignelay
89470 MONETEAU – France –
Tel : (+33) 03 86 40 57 69 / Fax : (+33) 03 86 40 51 21
E-mail : [email protected]
Infoline : du lundi au vendredi de 10h à 12h & de 14h à 18h
SARL au capital de 10 000 €
Registre du Commerce :
Siret 482 407 632 00017
N° TVA FR 77 482 407 632
